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JORF n°209 du 9 septembre 1999
Arrêté du 6 septembre 1999
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 juin 1997 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Patrick Fragman, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - M. Raymond Cointe est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à compter du 1er septembre 1999.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. PATRICK FRAGMAN,CONSEILLER TECHNIQUE.
M. RAYMOND COINTE,EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE,A COMPTER DU 01-09-1999.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 23-06-1997.
Fait à Paris, le 6 septembre 1999.
Dominique Voynet