JORF n°209 du 8 septembre 1995

Arrêté du 6 septembre 1995

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;

Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - M. Jean-Luc Gautier-Gentès, conservateur des bibliothèques, est nommé conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CONSEILLER: M. JEAN-LUC GAUTIER-GENTES.

1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 6 septembre 1995.

JEAN DE BOISHUE