JORF n°214 du 15 septembre 1994

Arrêté du 6 septembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 1994, le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est ainsi composé:
Président: M. Charles Sodini, avocat général à la Cour de cassation.
Membres:
M. Philibert Demory, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef du bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice;
Mme Dominique Laurens, premier substitut au tribunal de grande instance d'Evry;
M. Philippe Castel, conseiller à la cour d'appel de Paris;
M. Pierre Subra de Bieusses, professeur à l'université Paris-X.
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission, il serait remplacé par M. Castel.

PRESIDENT: M. CHARLES SODINI.MEMBRES: M. PHILIBERT DEMORY; MME DOMINIQUE LAURENS; M. PHILIPPE CASTEL; M. PIERRE SUBRA DE BIEUSSES.DANS LE CAS OU LE PRESIDENT DU JURY SE TROUVERAIT DANS L'IMPOSSIBILITE D'ACCOMPLIR SA MISSION,IL SERAIT REMPLACE PAR M. CASTEL.