Arrêté du 6 septembre 1994

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu les décrets des 30 mars 1993 et 19 juillet 1994 relatifs à la composition du Gouvernement;

Vu les arrêtés des 2 avril 1993, 21 avril 1993 et 6 mai 1994 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire:

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Directeur du cabinet

M. Edouard Lacroix, préfet hors cadre hors classe, en remplacement de M.
Joël Thoraval, préfet hors classe, appelé à d'autres fonctions.

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Directeur adjoint du cabinet

M. Michel Sappin, administrateur civil hors classe, en remplacement de M.
Claude Guéant, préfet hors cadre, appelé à d'autres fonctions.

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Chef de cabinet

M. Bernard Schmeltz, sous-préfet, en remplacement de M. Michel Sappin.

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Conseiller diplomatique

M. Bernard Guillet, conseiller des affaires étrangères.

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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 17 septembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 septembre 1994.

CHARLES PASQUA

Arrêté du 6 septembre 1994