Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire:
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JORF n°207 du 7 septembre 1994
Arrêté du 6 septembre 1994
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 30 mars 1993 et 19 juillet 1994 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu les arrêtés des 2 avril 1993, 21 avril 1993 et 6 mai 1994 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat,
Arrête:
Directeur du cabinet
M. Edouard Lacroix, préfet hors cadre hors classe, en remplacement de M.
Joël Thoraval, préfet hors classe, appelé à d'autres fonctions.
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Directeur adjoint du cabinet
M. Michel Sappin, administrateur civil hors classe, en remplacement de M.
Claude Guéant, préfet hors cadre, appelé à d'autres fonctions.
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Chef de cabinet
M. Bernard Schmeltz, sous-préfet, en remplacement de M. Michel Sappin.
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Conseiller diplomatique
M. Bernard Guillet, conseiller des affaires étrangères.
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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 17 septembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 septembre 1994.
CHARLES PASQUA