JORF n°213 du 14 septembre 1994

Arrêté du 6 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 6 septembre 1994, M. Guerin (Loïc), inspecteur principal à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 17 octobre 1994.

NOMINATION DE M. GUERIN LOIC,EN QUALITE DE RAPPORTEUR PERMANENT,A COMPTER DU 17-10-1994.