Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Claude Lebosse,
conseiller technique à la présidence de la République.
conseiller technique à la présidence de la République.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Président de la République,
Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de la République,
Arrête:
1 version
1 version
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN-CLAUDE LEBOSSE,CONSEILLER TECHNIQUE.MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-03-1993.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
Fait à Paris, le 6 septembre 1994.
FRANCOIS MITTERRAND