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Arrêté du 6 septembre 1994

Le Président de la République,
Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de la République,
Arrête:

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Claude Lebosse,
conseiller technique à la présidence de la République.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN-CLAUDE LEBOSSE,CONSEILLER TECHNIQUE.MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-03-1993.

PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.

Fait à Paris, le 6 septembre 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Arrêté du 6 septembre 1994