JORF n°214 du 15 septembre 1994

Arrêté du 6 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 6 septembre 1994, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants du personnel:
M. Pinatel (André), en qualité de membre titulaire, au titre de la représentation des ouvriers et employés, en remplacement de M. Pantaloni (Robert).
M. Gitton (Bernard), en qualité de membre suppléant, au titre de la représentation des cadres administratifs et techniques, en remplacement de M. Pinatel (André).

NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL: M. PINATEL ANDRE,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PANTALONI ROBERT.M. GITTON BERNARD,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. PINATEL ANDRE.