JORF n°218 du 18 septembre 1991

Arrêté du 6 septembre 1991

LES HORAIRES ET PROGRAMMES APPLICABLES DANS LES CLASSES DE QUATRIEME ET TROISIEME TECHNOLOGIQUES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE FONT L'OBJET DES ANNEXES AU PRESENT ARRETE.

POUR LA FORMATION TECHNOLOGIQUE,CHAQUE ETABLISSEMENT CHOISIT TROIS DOMAINES PARMI LES SEPT PROPOSES.LE CHOIX INITIAL DE CES DOMAINES AINSI QUE TOUTE MODIFICATION UTLERIEURE DOIVENT ETRE PORTES A LA CONNAISSANCE DU DIRECTEUR REGIONAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,DEUX MOIS AVANT LE DEBUT DE LA FORMATION.POUR LES ELEVES ENTRANT EN FORMATION A LA RENTREE SCOLAIRE DE 1991,LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'AGRICUTLURE ET DE LA FORET DOIT ETRE INFORME AU PLUS TARD UN MOIS APRES LA RENTREE.