REMPLACEMENT DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE:

LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET NOTIFIE L'HABILITATION A L'ETABLISSEMENT CONCERNE.L'HABILITATION PRONONCEE RESTE VALABLE TANT QUE LES CONDITIONS EXIGEES POUR L'ACCORDER DEMEURENT REMPLIES.LORSQUE,SUITE A UNE MODIFICATION DANS L'EQUIPEMENT PEDAGOGIQUE,LES CONDITIONS D'HABILITATION NE SONT PLUS REMPLIES OU LORSQUE L'ETABLISSEMENT NE SOUHAITE PLUS METTRE EN OEUVRE LE CONTROLE CERTIFICATIF EN COURS DE FORMATION,LE CHEF D'ETABLISSEMENT EN INFORME LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET AU PLUS TARD UN MOIS APRES LA RENTREE SCOLAIRE.EN CAS D'OMISSION DE CETTE OBLIGATION,L'HABILITATION PEUT ETRE RETIREE POUR TROIS ANNEES SCOLAIRES,INDEPENDAMMENT DE L'APPLICATION DE L'ART. 4 CI-DESSOUS.

DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA RENTREE SCOLAIRE,LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ETABLIT ET TRANSMET AU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET LA LISTE DES FILIERES POUR LESQUELLES DES EQUIPES PEDAGOGIQUES SONT HABILITEES DANS LA CIRCONSCRIPTION PLACEE SOUS SA RESPONSABILITE.

APPLICABLE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1991.