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Arrêté du 6 septembre 1991

PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE,OPTION TECHNOLOGIES VEGETALES

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APPLICATION DES ART. 7, 8 ET 9 DU DECRET 89-201. ABROGATION A COMPTER DU 18-09-1991, DES ARRETES DES 16-07-1965, 17-06-1977 ET 23-07-1985 MODIFIES ET RESTANT TOUTEFOIS EN VIGUEUR JUSQU'AU 31-12-1992 POUR LES CANDIDATS DEVANT SE PRESENTER A LA SESSION D'EXAMEN DE 1992. Texte totalement abrogé à compter de la session d'examen de 2012.

Arrêté du 6 septembre 1991

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