JORF n°242 du 16 octobre 1991

Art. 5. - Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.