JORF n°228 du 29 septembre 1991
Arrêté du 6 septembre 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 6 septembre 1991, le budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'exercice 1991 est majoré, en recettes et en dépenses, d'une somme de 25193665 F (décision modificative no 2).