JORF n°212 du 13 septembre 1990

Arrêté du 6 septembre 1990

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 6 septembre 1990, Mlle Lecomte (Chantal), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, détachée en qualité de sous-directeur depuis le 22 juin 1987, est maintenue en service détaché, en qualité de chef de service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, pour une période de cinq ans à compter du 16 mai 1990.

A COMPTER DU 16-06-1989 M. JOUTARD CHRISTIAN EST REINTEGRE DANS SON CORPS D'ORIGINE ET A COMPTER DE LA MEME DATE IL EST DETACHE AUPRES DU COMPTOIR DES ENTREPRENEURS EN QUALITE DE DIRECTEUR AVEC LE TITRE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.