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Arrêté du 6 septembre 1989
PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS
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NOMINATION DE M. ROLLAND (YVES) EN REMPLACEMENT DE M. LE ROY EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (COMMUNICATION).
APPLICATION DE L'ART. 10-TER DU DECRET 86175 DU 06-02-1986.
Arrêté du 6 septembre 1989