Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 6 septembre 1988
RELATIF A DES COMITES REGIONAUX DE TOURISME
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
DISSOLUTION DU COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BOURGOGNE A COMPTER DU 30-06-1987.
APPLICATION DE LA LOI 8710 DU 03-01-1987.
Arrêté du 6 septembre 1988