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Arrêté du 6 septembre 1984

PORTANT CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DE CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-05-1981.

APPLICATION DU DECRET 82451 DU 28-05-1982.

Arrêté du 6 septembre 1984