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ARRÊTE du 6 septembre 1983

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En vigueur depuis le 24 septembre 1983

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Obligation de conventions pour les laboratoires médicaux

Résumé. Un arrêté de 1983 rend obligatoires certaines dispositions pour les employeurs et salariés des laboratoires d'analyses médicales.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978, les dispositions de :

L'avenant n° 1 du 1er décembre 1982 à la convention collective nationale susvisée ;

L'accord de salaires du 14 janvier 1983 (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

En vigueur depuis le samedi 24 septembre 1983

ARRÊTE du 6 septembre 1983
Article 1