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Arrêté du 6 septembre 1977
NOMENCLATURE ET CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES
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COMPLETE LE CAHIER DES CHARGES DU CHAP. I DU TITRE VI (VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES) DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES.
EN ANNEXE,VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES.
Arrêté du 6 septembre 1977
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