Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 octobre 2026

portant nomination de certains membres du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux membres pour le conseil environnemental et agricole

Résumé. Un arrêté nomme de nouveaux membres pour surveiller l'environnement et l'agriculture.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles nominations au conseil de surveillance environnemental

Résumé. Un arrêté nomme de nouveaux membres pour le conseil de surveillance sur l'environnement et l'agriculture.

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 6 octobre 2026, sont nommés membres du conseil de surveillance, pour une durée de cinq ans, sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime (Composition du conseil de surveillance des produits phytopharmaceutiques) :
1° En qualité de personnalité désignée en raison de sa compétence en matière d'environnement : Mme MAMY (Laure), en remplacement de Mme MONDET (Fanny), démissionnaire ;
2° En qualité de personnalité désignée en raison de sa compétence en matière d'agriculture : M. MOULINIER (Alain) ;
3° En qualité de représentants d'associations, organismes et fondations susceptibles d'être désignés pour prendre part au débat sur l'environnement sur le fondement de l'article L. 141-3 du code de l'environnement (Participation des associations aux débats environnementaux) :
a) Générations Futures :
Mme CERVAN (Pauline), membre titulaire.
M. VEILLERETTE (François), membre suppléant ;
b) Agir pour l'environnement :
M. KERCKOVE (Stephen), membre titulaire.
Mme HUSSET (Marie-Jeanne), membre suppléante ;
c) Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) :
M. MARTEAU (Cédric), membre titulaire.
Mme NOGUES (Fabienne), membre suppléante.

Arrêté du 6 octobre 2026