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Arrêté du 6 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une commission de négociation

Résumé. Un nouvel arrêté change la composition d'une commission qui aide les employeurs et les syndicats à négocier en France.

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Modification de la Commission nationale de la négociation collective

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la composition d'une commission importante pour les négociations entre employeurs et syndicats en France.

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 6 octobre 2026, 1'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein, publié au Journal officiel de la République française du 19 juin 2021, texte n° 38, est modifié comme suit :
Est nommé, en qualité de représentant des salariés au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), au sein de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles, M. Bernard PIRE en remplacement de Mme Christine LÊ en qualité de titulaire.

Arrêté du 6 octobre 2026