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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un commissaire de justice salariée
Résumé Mme FITOS est désignée comme commissaire de justice salariée à Oyonnax.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2022, Mme FITOS (Tess) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « société d'huissiers de justice Véronique MONNET, société titulaire d'un office d'huissiers de justice » à la résidence d'Oyonnax (Ain).
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