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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des conventions et accords constituant le secteur des sociétés d'assurances
Résumé Cet article liste les règles qui s'appliquent aux sociétés d'assurances.
ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS ET ACCORDS CONSTITUANT LE SECTEUR DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES
Branche des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (n° 0653) et des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (n° 438).
Convention collective nationale des sociétés d'assurances (n° 1612).
Convention collective nationale de l'inspection d'assurance (n° 1679).
Accord professionnel national du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances (n° 2357).
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