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Annexe

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Article 1

Reconnaissance des organisations représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes

JORF n°0289 du 12 décembre 2021

ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET SERVICES MARITIMES

Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport (n° 5521) ;
Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (n° 3223).

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ANNEXE

LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET SERVICES MARITIMES

Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport (n° 5521) ;

Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (n° 3223).