JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance de la représentativité d'une organisation professionnelle

Résumé PLANETE CSCA est reconnue comme représentative dans le secteur du courtage d'assurances.

Est reconnue représentative dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- PLANETE CSCA.


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Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- PLANETE CSCA.