JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance de la représentativité d'une organisation professionnelle dans une convention collective

Résumé La Fédération esh est officiellement reconnue comme représentative dans la convention collective nationale des HLM.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération nationale des Sociétés Anonymes et Fondations d'HLM (Fédération esh).


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Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération nationale des Sociétés Anonymes et Fondations d'HLM (Fédération esh).