Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté sur la liste des organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective des distributeurs conseils hors domicile
Résumé Un arrêté de 2017 qui listait des groupes d'employeurs a été annulé.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536) est abrogé.
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