JORF n°0259 du 24 octobre 2020

Arrêté du 6 octobre 2020

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 6 octobre 2020, Mme Françoise Thévenon Le Morvan est nommée en qualité de personnalité qualifiée, présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles au Conseil d'orientation des conditions de travail.