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Arrêté du 6 octobre 2017

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de lieu d'exercice d'un notaire et création d'une société

Résumé. Un notaire déménage son bureau et une nouvelle société de notaires est formée.

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Changement de résidence pour un notaire

Résumé. Un notaire change de lieu d'exercice et une nouvelle société de notaires est créée.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2017 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Isabelle BOEHLER - Isabelle HERMANN », titulaire d'un office de notaire à la résidence du Plessis-Belleville (Oise), est nommée notaire à la résidence de Saint-Pathus (Seine-et-Marne), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOEHLER (Isabelle, Laure) en qualité de notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Isabelle BOEHLER - Isabelle HERMANN à la résidence du Plessis-Belleville (Oise).
Mme BOEHLER (Isabelle, Laure), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Isabelle BOEHLER - Isabelle HERMANN, est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Pathus (Seine-et-Marne).

Arrêté du 6 octobre 2017