Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire dans le Val-d'Oise
Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2017 nomme Mme Sonia Rola notaire à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2017, Mme ROLA (Sonia) est nommée notaire à la résidence de Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise), office créé.
1 version