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Arrêté du 6 octobre 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2017 nomme Mme Sonia Rola comme notaire à Saint-Brice-sous-Forêt.

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Nomination d'une notaire dans le Val-d'Oise

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2017 nomme Mme Sonia Rola notaire à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise).

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2017, Mme ROLA (Sonia) est nommée notaire à la résidence de Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise), office créé.

Arrêté du 6 octobre 2017