Arrêté du 6 octobre 2016

Annexe

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR L'ANNÉE 2017

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. Enquêtes d'initiative nationale

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(** voir liste des producteurs)
Prix INSEE
Indice des prix à la consommation
Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat (PPA)
Mensuelle
Semestrielle
Logement INSEE
Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux Trimestrielle
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(** voir liste des producteurs)
Emploi Dares
Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) :
Enquête ACEMO trimestrielle Trimestrielle
Enquête annuelle sur les très petites entreprises (ACEMO) Annuelle
Enquête sur le dialogue social en entreprise (ACEMO) Annuelle
Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise (PIPA) (ACEMO) Annuelle
Enquête « Relations professionnelles et négociations d'entreprise » (REPONSE) Ponctuelle
Emploi, insertion professionnelle, salaires INSEE
Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) - cycle quadriennal 2014-2017 Annuelle
ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(** voir liste des producteurs)
Activités maritimes DPMA
Enquête sur l'aquaculture Annuelle
Appareil productif INSEE
Enquête annuelle de production (EAP) Annuelle
Enquête sur l'activité des filiales situées à l'étranger des groupes français (Outward Fats) Annuelle
Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI) Annuelle
Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE) Mensuelle/
Trimestrielle
Enquête sectorielle annuelle (ESA) Annuelle
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (TIC entreprises) Annuelle
Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires (EMAGSA) Mensuelle
Conjoncture
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie Mensuelle
Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie Trimestrielle
Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros Bimestrielle
Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile Mensuelle
Enquête mensuelle de conjoncture dans les services Mensuelle
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment Mensuelle
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics Trimestrielle
Tourisme
Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie Mensuelle
Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air Mensuelle (1)
Enquête de fréquentation dans les « autres hébergements collectifs touristiques » Mensuelle
Industrie
Enquêtes de branche :
a) Exécutées par l'administration Mensuelle
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés Mensuelle
Enquête « Protection sociale complémentaire d'entreprise » (PSCE) Ponctuelle Drees
Urbanisme et logement
(Construction. - Bâtiment. - Travaux publics)
SOeS
Enquêtes mensuelles sur l'activité en métropole du bâtiment et dans les travaux publics (EMBTP) Mensuelle
Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) Trimestrielle
Indice du coût de la construction et enquête sur le prix de revient des logements neufs (ICC/PRLN) Trimestrielle
Transports
Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM) Annuelle
Enquête sur l'activité des entrepôts et des établissements logistiques Ponctuelle
Energie
Enquête « Transparence des prix du gaz et de l'électricité » Semestrielle
Enquête sur les combustibles minéraux solides dans l'industrie sidérurgique Mensuelle
Enquête sur les consommations de combustibles et d'énergie non électrique dans l'industrie sidérurgique Annuelle
Enquête sur les matériaux de carrières Annuelle
Enquête annuelle sur les statistiques gazières Annuelle
Enquête annuelle sur la production d'électricité Annuelle
Enquête annuelle sur le transport et la distribution d'électricité Annuelle
Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid Annuelle
Productions végétales SSP
Enquête « Terres labourables » Annuelle
Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnels Annuelle
Statistiques animales
Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs Mensuelle
Enquête trimestrielle auprès des ateliers de découpe de volailles et de lapins Trimestrielle
Enquête Cheptel porcin Semestrielle
Enquête Cheptel ovin et caprin Annuelle
Industries agricoles et alimentaires et activités forestières
Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux exploitations agricoles (EPCIA) Mensuelle
Enquête sur la structure des exploitations agricoles et sur la structure des vergers (ESEA/ESV 2016) Ponctuelle
Enquêtes de branche :
a. Exécutées par l'administration Annuelle/
Mensuelle/
Trimestrielle
b. Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation Annuelle
Mensuelle/
Trimestrielle/
Semestrielle
(1) Collecte sur une période de six mois dans l'année.
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(** voir liste des producteurs)
Enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol) Annuelle INSEE
Enquête sur les « Ferrailles et vieilles fontes » Annuelle SOeS
SYSTÈME FINANCIER ET FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(** voir liste des producteurs)
Enquête annuelle complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS) Annuelle Banque de France
Enquête crédit-bail Annuelle INSEE

1.B. Enquête d'initiative régionale

INSEE PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(** voir liste des producteurs)
Enquête auprès des entreprises de Mayotte Annuelle INSEE, direction régionale
de La Réunion-Mayotte

2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. Enquêtes d'initiative nationale

ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(** voir liste des producteurs)
Conjoncture INSEE
Enquête semestrielle sur la situation de trésorerie dans l'industrie Semestrielle
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment Trimestrielle
Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière Trimestrielle
Activités maritimes DPMA/Lemna/Ifremer
Enquête sur la production de données économiques dans le secteur des pêches maritimes Annuelle
Transport SOeS
Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret Trimestrielle
Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des disques de chronotachygraphe Trimestrielle/
Annuelle
Enquête sur l'activité de messagerie Trimestrielle
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(** voir liste des producteurs)
Prix INSEE
Données de caisse Mensuelle

2.B. Enquête d'initiative régionale

INSEE PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS
(** voir liste des producteurs)
Enquête sur la filière aéronautique et spatiale dans le grand Sud-Ouest Annuelle INSEE
Directions régionales
Aquitaine-Limousin -
Poitou-Charentes
et
Languedoc-Roussillon -
Midi-Pyrénées

Liste des producteurs

SIGLE
du producteur
INTITULÉ DU PRODUCTEUR MINISTÈRE OU MINISTÈRE
de tutelle le cas échéant
BdF Banque de France
Dares Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
DPMA Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Drees Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère des affaires sociales et de la santé
Ifremer Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie et des finances
Lemna Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
SOeS Service de l'Observation et des Statistiques Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
SSP Service de la statistique et de la prospective Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Annexe