JORF n°0238 du 14 octobre 2015

ARRÊTÉ du 6 octobre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2015, est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en tant que représentant des dessinateurs auteurs, en remplacement de Mme Carole ROBERT, appelée à d'autres fonctions, M. Pascal BOILLE, membre suppléant.