Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 6 octobre 2014, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à 225 000 volts entre les postes de Grisolles et de Pralong, sur le territoire des communes de Chorges, Embrun, La Bâtie-Neuve, La Rochette, Prunières, Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Sanières, Saint-Apollinaire, Savines-le-Lac dans le département des Hautes-Alpes.

Le maître d'ouvrage mettra en œuvre les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts et les modalités de suivi de leur réalisation annexées audit arrêté.

L'arrêté emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme, POS ou PLU, des communes de Chorges, Embrun, La Bâtie-Neuve, Prunières, Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Sanières, Saint-Apollinaire dans le département des Hautes-Alpes conformément aux documents d'urbanisme soumis à l'enquête publique. Il sera fait application des articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité et d'information.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté et ses annexes peuvent être consultés à la préfecture des Haute-Alpes, 28, rue Saint-Arey, 05000 Gap. Les documents d'urbanisme peuvent être consultés à la préfecture ainsi qu'à la mairie des communes concernées.