JORF n°0239 du 14 octobre 2010

Arrêté du 6 octobre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 octobre 2010 :
Mme BRUNET (Sylvia, Peggy) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre BENAY et Robert GENIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Bourg-d'Oisans (Isère).
Le retrait de M. BENAY (Pierre, Germain, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre BENAY et Robert GENIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre BENAY et Robert GENIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Robert GENIN et Sylvia BRUNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »