JORF n°0239 du 14 octobre 2010

Arrêté du 6 octobre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 octobre 2010, M. FARGUES (Jean-Christian, Denis) est nommé notaire à la résidence de Vayrac (Lot), en remplacement de M. GAZEAU (Olivier, Claude), démissionnaire.