JORF n°0239 du 14 octobre 2010

Arrêté du 6 octobre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 6 octobre 2010, la société ENVOL GD, dont le siège social est situé parc du Golf, 12, rue du Golf, 21800 Quétigny, est autorisée à exploiter une installation de production électrique à partir de turboalternateurs, d'une capacité de production de 15,80 MW, utilisant de la biomasse, située parcelle 107, 21600 Longvic.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.