JORF n°0239 du 14 octobre 2010

Arrêté du 6 octobre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 6 octobre 2010, la SAS C5D, dont le siège social est situé 2, rue Clément-Ader, 51685 Reims Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production électrique à partir de turbo-alternateur, d'une capacité de production de 11 MW utilisant de la biomasse, située lieudit Le Boucher Lambert, 51110 Pomacle.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.