Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 octobre 2010, M. David PHILOT, administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est désigné en qualité de représentant de l'Etat à la commission consultative d'évaluation des normes, en remplacement de M. Jean-Christophe MORAUD, appelé à d'autres fonctions.