Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 6 octobre 2010, M. François Schoeffler, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est renouvelé dans ses fonctions de sous-directeur du droit public et droit européen et international, à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, à compter du 30 octobre 2010.