JORF n°0246 du 23 octobre 2009

Arrêté du 6 octobre 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 6 octobre 2009, l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin pour son antenne à Shanghai est modifié comme suit :
Le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'antenne du CCCL de Pékin à Shanghai est fixé à 10 000 euros, le montant de l'avance complémentaire à 10 000 euros, le montant maximum de l'encaisse est porté à 30 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte local du régisseur à 50 000 euros.