Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 octobre 2008, les biens culturels prêtés par l'Espagne : musée d'art contemporain (Barcelone), la Suède : Moderna Museet (Stockholm) et les Etats-Unis d'Amérique : Berkshire Museum (Pittsfield), Chazen Museum of Art, University of Wisconsin (Madison), Guggenheim Museum, Museum of Modern Art, Whitney Museum of American Art (New York), Philadelphia Museum of Art (Philadelphie), University of California/Berkeley Art Museum and Pacific Film Archive (Berkeley) à l'exposition « Alexander Calder, Les Années parisiennes », organisée et présentée au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou de Paris du 18 mars au 20 juillet 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 mars au 17 août 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
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