JORF n°0238 du 11 octobre 2008

Arrêté du 6 octobre 2008

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 octobre 2008, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service : M. Serge Mareschal, commissaire de police de la police nationale, à compter du 3 décembre 2008.