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Arrêté du 6 octobre 2000

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 octobre 2000, le bien culturel suivant : la châsse de L'Adoration des Mages, anonyme, atelier d'émaux limousins, inv. 1942-9-278, appartenant à la National Gallery of Art de Washington, Etats-Unis d'Amérique du Nord, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 4 décembre 2000 au 30 mars 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Le Chemin des reliques » aux musées de Metz, La Cour-d'Or, du 15 décembre 2000 au 18 mars 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 octobre 2000, le bien culturel suivant : la châsse de L'Adoration des Mages, anonyme, atelier d'émaux limousins, inv. 1942-9-278, appartenant à la National Gallery of Art de Washington, Etats-Unis d'Amérique du Nord, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 4 décembre 2000 au 30 mars 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Le Chemin des reliques » aux musées de Metz, La Cour-d'Or, du 15 décembre 2000 au 18 mars 2001.

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