JORF n°251 du 28 octobre 1999

Arrêté du 6 octobre 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 octobre 1999, le compte financier de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Arboretum) pour l'année 1998 est approuvé ainsi que l'affectation aux comptes de réserves de ses résultats.