JORF n°245 du 22 octobre 1998

Arrêté du 6 octobre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 1998, M. Ortolland (André), avocat général à la Cour de cassation, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes à compter du 22 octobre 1998.

M. ORTOLLAND ANDRE EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT A COMPTER DU 22-10-1998.