Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 octobre 1998, M. Moreton (Alain), attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est réintégré pour ordre et radié des cadres de l'administration à compter du 15 septembre 1998.