JORF n°237 du 11 octobre 1997

Arrêté du 6 octobre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 6 octobre 1997, sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, au titre de l'Union nationale des combattants :
En qualité de membre titulaire : M. Pezard (Jean), en remplacement de M.
Bohly (Henri), décédé ;
En qualité de membre suppléant : M. Colliot (Gérard), en remplacement de M. Pezard (Jean).

SONT NOMMES MEMBRES.

EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE: M. PEZARD JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. BOHLY HENRI.

EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT: M. COLLIOT GERARD EN REMPLACEMENT DE M. PEZARD JEAN.