JORF n°242 du 17 octobre 1995

Arrêté du 6 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 octobre 1995, le mandat de M. Gaillard (André), président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, est renouvelé pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 1995.

M. GAILARD ANDRE,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-11-1995.

FIN DE MANDAT: 31-10-1997.