JORF n°239 du 14 octobre 1994

Arrêté du 6 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 1994, Mme Zaro (Chantal), épouse Lenfant, greffier divisionnaire, est, à compter du 9 septembre 1994, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saintes, en remplacement de Mlle Becede.