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Arrêté du 6 octobre 1994

portant intégration

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Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 6 octobre 1994, M. Combes (Jean-Didier) attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est intégré, à compter du 1er juillet 1994, dans les cadres du Conseil économique et social en qualité d'attaché principal du Conseil économique et social de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 1 an 4 mois 2 jours dans l'échelon.

Arrêté du 6 octobre 1994