Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 6 octobre 1994, est déclassée du domaine public routier national et remise aux services des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située en bordure de la R.N. 20, cadastrée section BE no 212 sur la commune d'Antony, d'une superficie de 5 mètres carrés telle qu'elle figure en teinte rouge sur le plan au 1/500 annexé audit arrêté.
Ces opérations de déclassement et de remise de terrain prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.
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