JORF n°242 du 18 octobre 1994

Arrêté du 6 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 6 octobre 1994, est déclassée du domaine public routier national et remise aux services des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située en bordure de la R.N. 20, cadastrée section BE no 212 sur la commune d'Antony, d'une superficie de 5 mètres carrés telle qu'elle figure en teinte rouge sur le plan au 1/500 annexé audit arrêté.
Ces opérations de déclassement et de remise de terrain prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 La Défense.

EST DECLASSEE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL ET REMISE AUX SERVICES DES DOMAINES POUR ALIENATION LA PARCELLE DE TERRAIN SITUEE EN BORDURE DE LA RN 20,CADASTREE SECTION BE N0 212 SUR LA COMMUNE D'ANTONY,D'UNE SUPERFICIE DE 5M3 TELLE QU'ELLE FIGURE EN TEINTE ROUGE SUR LE PLAN AU 1/500 ANNEXE AUDIT ARRETE.

CES OPERATIONS DE DECLASSEMENT ET DE REMISE DE TERRAIN PRENDRONT EFFET A COMPTER DU 08-10-1993.